Roma Latina, a été créée en 2010, au sein de la société Prima Nocte SAS, société créée le 21 juin 2016 à Paris, RCS Paris 821 372 711 
Le siège social de la société éditrice (Prima Nocte SAS) du portail Roma Latina et de la boutique Roma Latina Shop se trouve au 185 boulevard Murat 75016 Paris.
L’adresse de contact est contact@roma-latina-shop.com
La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.
En cas de non respect des termes des présentes CGU, Prima Nocte se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Prima Nocte pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
Article 1 – Définitions
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site (Se connecter; Inscription), lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, à la boutique, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits du portail (ainsi que la boutique) et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).
Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par Prima Nocte sur le portail accessible à l’adresse http://www.roma-latina.com, quelle que soit la rubrique (exemple : histoire, cartes, personnages, mythologie, la loi des XII Tables, calendrier,…) ou le service premium (exemple : boutique, synopsis, cours de latin, forum…) qui nécessite une inscription gratuite à l’espace membre.
Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.
Article 2 – Présentation du Site
Le Site propose notamment à l’Utilisateur :
- la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site
- différents Services, sous réserve de son inscription préalable (espace membre), lui permettant d’avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou de partager et commenter les contenus personnels et collectifs (forum) et/ou à la boutique et/ou de bénéficier de services et d’offres promotionnelles spécifiques.
Les Services regroupent notamment les services suivants :
- accès illimité et gratuit aux rubriques du portail Roma Latina;
- des Services gratuits offrant notamment un espace communautaire du forum de Roma Latina, permettant à ses membres de contribuer au portail, de disposer d’un espace personnel, et d’interagir avec les autres membres… ;
- des Services gratuits sur inscription elle-même gratuite (telle que l’espace membre du portail Roma Latina) ;
- des Services payants proposant entre autre un accès aux versions PDF du portail, des contenus réservés et/ou exclusifs et autres avantages…
L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site (hors édition abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.
Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site
L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Prima Nocte, en qualité de producteur des dites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Prima Nocte et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.
Prima Nocte consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu.. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Prima Nocte. Il en est de même des newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, sont invitées à contacter Prima Nocte via l’adresse de courriel suivant : contact@roma-latina-shop.com.
Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site
L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Prima Nocte ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
Les Contenus publiés dans ce site sont, pour la plupart, des reprises plus ou moins corrigées et mise à jour de textes publiés dans des ouvrages anciens. Ce sont de vieux ouvrages (principalement Tite-Live, Suétone, Mommsen, Duruy, Gibbon, Hérodote…), dont on trouvera les pages accessibles par ce lien : source. Nous avons essayé d’adapter autant qu’il était possible de le faire, la plupart des textes qui nous ont servi même si parfois les résultats ne peuvent pas être parfaits.
Notre regard sur les questions abordées a largement évolué en un siècle. Nous nous efforçons de tenir compte de cette évolution pour publier des textes non susceptibles d’heurter parfois notre public. N’hésitez pas à nous contacter via cette adresse e-mail contact@roma-latina-shop.com pour nous faire part de vos observations sur un contenu susceptible de vous gêner.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
Prima Nocte ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, ou d’omissions dans la publication des articles sur le Site, ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.
Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources antiques et sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Prima Nocte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Prima Nocte met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
Article 5 – Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Prima Nocte ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
Article 6 – Liens
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Prima Nocte. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Prima Nocte. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Prima Nocte ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Prima Nocte ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
Prima Nocte ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Si toutefois dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Prima Nocte effacera, après avoir été dûment informé des dits contenus, le lien avec cette page.
Article 7 – Inscription et Accès
Aux fins de bénéficier des Services du Site (espace membre), l’Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. Il est rappelé qu’en vertu de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter, aussi les mineurs ne pourront s’inscrire à un des Services payants du portail. En conséquence, Prima Nocte ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. Prima Nocte se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer Prima Nocte de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : contact@roma-latina-shop.com.
Tous les internautes peuvent lire les articles, rubriques, chapitres et commentaires et, éventuellement les commenter. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son Compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d’accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. Prima Nocte se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Prima Nocte. Prima Nocte se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte de participation, ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part des tiers.
Article 8 – Contributions de l’Utilisateur
L’Utilisateur, en déposant sa contribution (via le forum), accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d’indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de Prima Nocte. Toutefois, Prima Nocte n’est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l’Utilisateur.
Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur concerné.
Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à se conformer à la Charte de participation de Prima Nocte, étant précisé que les propos sont susceptibles d’être modérés. A défaut de conformité avec la Charte de participation, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.
Il appartient à l’Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Prima Nocte met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, via l’adresse de contact contact@roma-latina-shop.com permettant de signaler tout abus. Suivant réception par Prima Nocte d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site le cas échéant d’une information aux autorités publiques compétentes.
L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de Prima Nocte ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.
Article 9 – Textes applicables – Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Autonomie des clauses des CGU
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Prima Nocte conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
Article 11 – Modification des CGU
Prima Nocte se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.