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Les tribunaux criminels

Il est certain que, dans l’origine, les pouvoirs avaient des limites fort vagues, et que les criminels étaient jugés tantôt par les rois, tantôt par le peuple. Sous la république même, nous voyons Brutus condamner seul ses enfants. Le peuple ne tarda pas à revendiquer ce droit et à l’exercer, surtout pour les crimes d’Etat. Pour les crimes particuliers, il nommait des commissaires. Mais les crimes publics croissant avec la puissance de Rome, et les crimes particuliers avec sa population, on établit des commissions d’enquête permanentes (quaesiiones perpetuae), et dès lors l’administration de la justice fut régularisée. Ce fut vers (suite…)
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Le droit latin

Le gouvernement de Rome, à l’intérieur, était fondé, du moins en théorie, sur le principe de l’égalité entre tous les hommes; son gouvernement, à l’extérieur, reposait, et cette fois en réalité, sur le principe contradictoire de la supériorité d’une nation, d’une espèce d’hommes, à l’égard de toutes les autres. Briser tout ce qui résistait, humilier tout ce qui se soumettait, tel fut au dehors le gouvernement de Rome; elle n’accorda jamais de privilèges, que pour imposer des obligations, et ses alliés ne furent que ses vassaux. Il y eut d’ailleurs bien des degrés dans ces privilèges, car le principal moyen (suite…)
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Le droit de cité

Le droit de cité ou droit du citoyen (Jus civitatis) appartenait à l’origine, à tous les habitants de Rome et de son territoire. La nécessité d’agrandir et de fortifier l’Etat, le fit accorder sans difficulté à tous les petits peuples qu’on subjugua d’abord; mais les privilèges du titre de citoyen croissant avec l’importance de la république, la concession de ce droit devint de plus en plus rare; on ne l’accorda que pour récompenser de grands services, et des rois puissants le sollicitèrent comme une faveur, sans pouvoir l’obtenir. Les droits attachés au titre de citoyen romain, droits que l’imagination des (suite…)
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Fondation de Rome, division de ses habitants

Fondation de Rome, division de ses habitants Rome fut bâtie par Romulus en 753 av. J.C. On jeta les premiers fondements de cette ville le 21 avril, jour où l’on célébrait la fête appelée Palilia, de Palès, patronne des bergers, à qui ce jour était consacrée. Romulus divisa le peuple romain en trois tribus et chaque tribu en dix curies. Le nombre des tribus s’accrut ensuite successivement jusqu’à trente-cinq. On distingua les tribus par les dénominations de tribus de la ville et de tribus de la campagne (rusticae et urbanae). Le nombre des curies resta toujours le même. D’abord chaque (suite…)
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Les peines

Les peines étaient au nombre de sept : la prison, l’amende, le talion, l’ignominie, le fouet, l’exil, la mort. La prison était plutôt une précaution prise contre l’accusé qu’une peine infligée au coupable. Encore ce moyen préventif s’employait-il avec toutes les précautions qu’exigeait la dignité de citoyen romain. Presque toujours l’accusé était retenu sur parole, soit dans la maison du magistrat, soit dans celle d’un personnage éminent. On ne renfermait dans la prison publique que le coupable pris sur le fait, en attendant qu’on pût lui prononcer sa sentence. D’après la loi des Douze Tables, le débiteur condamné, s’il ne (suite…)
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Les formes de procédure

Devant l’assemblée du peuple Depuis l’établissement des tribunaux permanents, nous n’avons qu’un seul exemple de jugement porté par le peuple, dans les comices par tribus: c’est la condamnation de Cicéron à l’exil. Condamnation illégale, car c’était dans les comices par centuries que ces sortes de causes devaient se débattre. La citation devant les comices par centuries ne pouvait se faire que par les magistrats supérieurs. Cependant ils pouvaient déléguer ce droit aux tribuns et aux questeurs. La citation avait lieu au Forum. Si l’affaire était capitale, l’accusé devait fournir des répondants (vades); s’il s’agissait d’une amende, il donnait des cautions (suite…)
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Les tribunaux civils

Les causes civiles étaient toutes sous la juridiction du préteur de la ville, chef suprême de la justice. Toutes les causes importantes, celles où se mêlaient de hautes questions de droit, sur lesquelles la loi n’était pas explicite et formelle, devaient être jugées par le préteur en personne : elles s’appelaient causae cognitionis. Celles qui ne présentaient que des questions de fait, et pour lesquelles l’application d’une loi était possible, pouvaient être jugées par un délégué du préteur. Le préteur, pour les premières, avait dix assesseurs, qu’en raison de ce nombre on appelait décemvirs. Sous ce conseil des dix était (suite…)
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Administration générale de la justice

Le pouvoir judiciaire faisant partie de la souveraineté, le peuple n’en abdiqua jamais entièrement l’exercice. Mais, plus que tout autre, ce pouvoir dût être délégué, et réparti entre un grand nombre de fonctionnaires, à cause de la multitude et de l’infinie variété de ses applications. Toutefois, dans l’origine de l’Etat romain, le peuple avait la prétention de l’exercer seul, et jusqu’à la fin de la république, il se réserva, pour certains cas, le droit de juger. Il y a même une distinction très importante à faire entre le civil et le criminel, si l’on veut comprendre la répartition et l’exercice (suite…)
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Administration générale de la justice romaine

Le pouvoir judiciaire faisant partie de la souveraineté, le peuple n’en abdiqua jamais entièrement l’exercice. Mais, plus que tout autre, ce pouvoir dût être délégué, et réparti entre un grand nombre de fonctionnaires, à cause de la multitude et de l’infinie variété de ses applications. Toutefois, dans l’origine de l’Etat romain, le peuple avait la prétention de l’exercer seul, et jusqu’à la fin de la république, il se réserva, pour certains cas, le droit de juger. Il y a même une distinction très importante à faire entre le civil et le criminel, si l’on veut comprendre la répartition et l’exercice (suite…)
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Les provinces

On appelait provinces les états conquis dont Rome se réservait le gouvernement, et dans lesquels on envoyait un magistrat, chargé du pouvoir exécutif. L’Italie ne fut jamais province. La Gaule cisalpine ne le devint qu’après la défaite des Cimbres: elle avait joui jusque-là du droit italique. La liste des provinces romaines, dans l’ordre chronologique, jusqu’à la fin de la république : – la Sicile en 512 de Rome/241 av. J.C.; et devient la plus ancienne province romaine; – la Sardaigne et la Corse en 526 de Rome/227 av. J.C. – l’Espagne en 556 de Rome/197 av. J.C. L’Espagne (Hispanie) sera (suite…)